N. 3 –
Maggio 2004 – Memorie
Pavle Nikolic
Université de Belgrade
Vice-président de
l'Association Internationale
de Droit
Constitutionnel
LE FÉDÉRALISME
ET L'EXPERIENCE YOUGOSLAVE
(les aspects
constitutionnels)
SOMMAire: – I. le fédéralisme faussé en yougoslavie socialiste. – ii. le processus de la
confédéralisation et de la désagrégàtion de la yougoslavie socialiste. – iii. le fédéralisme déformé en yougoslavie postcommuniste. – IV. La
conclusion.
I. – le fédéralisme faussé en yougoslavie socialiste
l. L'établissement du fédéralisme en Yougoslavie
socialiste d'après l'explication des dirigeants communistes de l'époque, était
la conséquence de l'intention à résoudre la question nationale dans cet Etat
multinational, de sorte que chacune des nations yougoslaves aurait son propre
"Etat" en forme d'unité fédérée (Bosnie et Herzégovine, Croatie,
Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie) qui seraient entre elles à droits
égaux. Cependant, cette intention (c'est, pratiquement, l'idée de l'Etat-Nation)
était réalisée d'une manière défectueuse, à conséquences qui se montreront
pernicieuses plus tard.
Avant tout, les frontières des républiques (unités fédérées) étaient
fixées Far les dirigeants d'une façon extrêmement arbitraire: on ne tenait pas
absolument compte (à l'exception de la Slovénie) des critères nationaux,
ethniques et historiques.
L'arbitraire s'est manifesté aussi dans le fait que ces frontière
administratives n'ont jamais été établies Far la lei ou un autre acte
juridique. Soit dit en passant, quelques-unes des nations yougoslaves n'étaient
pas d'avant la guerre traitées de nations particulières (Monténégrins,
Macédoniens).
En outre. la formation des provinces autonomes en Serbie {Vojvodine et
Kossovo) , bien que les raisons identiques pour la formation de telles
autonomies fussent existés aussi en Croatie, Slovénie. Macédoine, était le
résultat de la tendance e des potentats communistes à désunir et affaiblir la
Serbie. Cette conclusion est encore plus convaincant si on tient compte du fait
que les provinces autonomes sont devenues dans la période de l'application de
la Constitution de 1974 presque les unités fédérées (quasi républiques)
Tout cela représentait l'obstacle à la réalisation de l'égalité de droits
de tous les nations yougoslaves (et de leurs républiques). L'organisation
"fédérative" elle-même a provoqué la même conséquence. De cette
manière. la "question nationale" n'était jamais résolu en Yougoslavie
socialiste.
2. Le fédéralisme authentique et pur, disons classique,
n'a été jamais réalisé dans la Yougoslavie socialiste. Au début, certains
éléments du centralisme qui étaient introduit par la première Constitution
(1946), s'étaient développés énormément en pratique. C'était la conséquence
directe de l'étatisme et de la concentration du pouvoir dans les forums
fédéraux du Parti communiste de la Yougoslavie (plus tard, Ligue des
communistes), ainsi que de la personnalisation totale du pouvoir incarné en
J.B. Tito.
Mais, après cette première période de la Yougoslavie socialiste avec le
transfert du centre de pouvoir politique dans les forums de la Ligue des
communistes aux unités fédérées et même aux provinces autonomes, ainsi que avec
la proclamation des amendements constitutionnels (1971) et l'adoption de la
nouvelle
Constitution de l'année 1974 qui a pratiquement crée la base pour la
confédéralisation de la Yougoslavie socialiste, l'organisation fédérative s'est
transformée en une organisation hybride dans laquelle prédominaient les
éléments de la confédération.
3. L'essence de cette transformation était surtout dans
l'accentuation. c'est-à-dire dans le renforcement du caractère d'Etat des
républiques, même des provinces autonomes et. en même temps, la perte de la
subjectivité de la fédération du point de vue du droit d'Etat. Les
éléments-clés de cette nouvelle organisation fédérative", pratiquement
hybride, étaient les suivants.
Avant tout, dans cette nouvelle organisation les républiques en tant
qu'unités fédérées (et même les provinces) sont devenues les titulaires des
droits et des pouvoirs originaires. Ce.. la veut dire que le pouvoir a résidé-
dans les républiques et les provinces, et non. dans la fédération, et cela fait
que les républiques et les provinces ont occupé la place dominante dans
l'organisation "fédérative" de la Yougoslavie socialiste de cette
époque (après 1974).
Il est certain que cela a automatiquement réduit considérablement les
fonctions de la fédération (surtout dans le domaine législatif). Les fonctions
de la fédération sont devenues exclusivement les intérêts communs des
républiques et des provinces. D'une telle conception à la conception que ces
intérêts communs ne sont; en effet, que ce dont ces républiques et provinces
conviennent, il n'y a qu'un pas. La pratique a simplement confirmé cette
conclusion.
En outre, les républiques et, même, les provinces autonomes ont pris part
directement à l'exercice des fonctions les plus importantes de la fédération et
c'est surtout à travers du consentement des assemblées des républiques et des
provinces sur les acte de la fédération. En réalité il s'agissait du principe de l'unanimité des républiques et des
provinces aux effets de veto à l'adoption d’un grand nombre des lois fédérales
et à la prise des autre décisions importantes dans la fédération (le plan
social, etc.), et particulièrement dans la procédure de révision de la
Constitution fédérale. Soit dit en passant, la Constitution fédérale est
devenue de cette façon une sorte de contrat entre les républiques et les
provinces. Dans la pratique, se sont présentées des difficultés dans ce
processus de l'adoption des lois et des autres décisions (blocage, etc.).
Une des caractéristiques les plus importantes de l'organisation
"fédérative" d' après la Constitution fédéra le de 1974, est le
principe de représentation paritaire (égale) des républiques (dans certains des
cas et des provinces) dans tous les organes de la fédération - tous les deux
chambres de l'Assemblée fédérale, la présidence de la Yougoslavie, le Conseil
exécutif fédéral (Gouvernement), la Cour constitutionnelle de Yougoslavie, la
Cour fédérale, etc.-. De cette manière.
on pourrait conclure qu'il s'agissait de la transformation des organes de la
fédération en organes communs des républiques et des provinces autonomes.
Pour illustrer le caractère véritable du "fédéralisme"
yougoslave de cette époque, il faut mentionner aussi les principes
suivants. Primo, l'inexistence de la priorité des lois fédérales par rapports
aux lois des républiques et des provinces. Secundo, les républiques et
provinces avaient le droit d'adopter les lois dans les domaines qui sont
réglementés par les lois fédérales etc. Tertio, l'hypothèse de la compétence
des organes dans les républiques et dans les provinces autonomes pour
l'exécution des lois fédérales et des autres actes normatifs fédéraux.
Enfin. toute
la construction de ce "fédéralisme" était arrondi par l'introduction
directe des républiques et des provinces dans la procédure de la révision de la
Constitution yougoslave. Cette révision est effectuée par la première chambre
(Conseil fédéral) de l'Assemblée fédérale de consentement des assemblées de
toutes les républiques et provinces. Ce consentement donné avait le caractère
de veto constitutionnel suspensif, mais l'effet final était le veto absolu.
Il faut ajouter que le principe d'après lequel les constitutions des
républiques et des provinces ne peuvent pas être en opposition avec la
Constitution fédérale n'était pas assuré par la proclamation de la priorité de
la Constitution fédérale, de même qu'on n'a pas prévu le mécanisme de contrôle
(la procédure non plus) sur les constitutions des républiques et provinces.
4. Le fonctionnement d'une telle organisation
fédérative-confédérative, établie en 1974, était accompagné de l'inefficacité
et l'incapacité de la fédération d'exercer ses fonctions prévues par la
Constitution même. Mais, ce fédéralisme faussé a produit aussi d'autres
conséquences négatives: la fermeture des républiques dans leurs frontières, la
violation de l’égalité de droits des citoyens au niveau de la fédération,
l'incitation de l'intolérance nationale, etc.
C'est d'un
coté et d'autre coté - une conséquence pernicieuse et absurde: l'égalisation
des provinces autonomes aux républiques et la transformation des provinces en
quasi-unités fédérées (elles sont devenues les éléments constitutifs de la
fédération, comme les républiques, et même de l'organisation fédérative
entière). De cette- manière, cela a effectué une désintégration drastique de la
République de Serbie et complètement perturbé l'égalité de droit entre elle et
autres républiques, ce qui était en effet l'intention évidente des dirigeants
communistes de l'époque. En même temps, ce modèle étatique des provinces
autonomes (et la politique menée par le Parti communiste, c.-à-d. la Ligue des
communistes) a contribué à l'exubérance de l'autonomisme en Voïvodine et du
nationalisme grand-albanais à Kossovo d'une part, et d'autre part, a rendu
possible la domination albanaise totale dans la vie à Kossovo et du génocide
commis sur les populations serbe et monténégrine sur ce territoire historique
du peuple serbe.
ii. – le processus de la confédéralisation et de la désagrégàtion
de la yougoslavie socialiste
l. C'est absolument évident que le fédéralisme faussé
établi par la Constitution yougoslave de 1974 n'avait pas aucune chance de se
maintenir et de réaliser la tache d'un fédéralisme authentique - "Le but
du fédéralisme c'est de concilier l'unité de la puissance nationale avec le
maintien des droits des Etats" (H. Mouskheli) , ni de résoudre la question
nationale ce qui était le but principal de l'établissement du fédéralisme en
Yougoslavie socialiste. La mise en pratique de ce
"fédéralisme" (après l'année 1974) a du inévitablement trouver son
issue dans le processus de la confédéralisation plus profonde. Ce processus de
la confédéralisation profonde et, puis, de la désintégration de la Yougoslavie
en tant qu'Etat, a commencé à se développer rapidement surtout vers la fin des
années quatre-vingts. Les promoteurs principaux du processus de la confédéralisation
et plus tard de la sécession même des républiques particulières, étaient les
plus hauts fonctionnaires de la Ligue des communistes et du pouvoir de ces
républiques. A cet égard, deux facteur, entre autres, avaient le rôle
principal.
Premièrement, c'est la Constitution yougoslave de 1974 qui est devenue,
du fait et formellement, la base de cette confédéralisation et de la
désintégration de la Yougoslavie socialiste.
Deuxièmement, ce sont le nationalisme très exprimé et le séparatisme qui
se sont manifesté puissamment dans certaines républiques (en Croatie. ensuite
en Slovénie, et plus tard en Macédoine, mais aussi en Bosnie et Herzégovine
dans laquelle cette tendance est manifestée par les musulmans).
2. Le point culminant du processus de la confédéralisation
et de la désintégration de la Yougoslavie socialiste était la sécession d'un
certains nombre des républiques membres de la fédération yougoslave.
Ce processus s'est déroulé graduellement, mais en très peu de temps. Une
des premières et de plus visibles formes de la confédéralisation et de la
désintégration de l'Etat yougoslave étaient des actes constitutionnels et
autres documents qui ont été proclamés, d'abord en Slovénie (1989-1991), puis
en Croatie (1990-1991), en Macédoine (1991) et dans la Bosnie et Herzégovine
(1990-1991). Ces actes étaient en opposition avec la Constitution de la
Yougoslavie. La Constitution de la Serbie (1990) était aussi contraire à la
Constitution fédérale, malgré le fait que la Serbie n'a pas manifesté
l'intention vers la sécession. De cette façon, une crise profonde de la
constitutionnalité s'est ouverte en Yougoslavie.
Tout cela était accompagné du refus d’appliquer les
normes de la Constitution fédérale et des lois fédérales de la part des républiques
particulières; ainsi que de la paralyse des organes du pouvoir fédéral et même
de la destruction de l'organisation de la fédération vu l'obstruction des
républiques particulières qui s'est manifestée dans le retrait de leurs
représentants des organes de la fédération. Les mêmes effets étaient produits
par les ruptures unilatérales des rapports économiques, l'appropriation des
entreprises économiques et de la propriété des autres républiques, l’
introduction de leur propre monnaie etc.
3. Ce processus de la confédéralisation et puis de la
désintégration totale de la Yougoslavie socialiste était formellement basé sur
le droit moral des peuples à l'autodétermination, y compris le droit à la
sécession. Ce droit n'était absolument pas en litige, ,mais la manière de sa
réalisation était tout à fait anticonstitutionnelle et contraire aux actes
juridiques internationaux; en Slovénie et en Croatie (surtout) même par
l'intermédiaire de la violence.
En Slovénie c'était la confrontation militaire de courte durée, mais en
Croatie s'est enflammée une guerre sale et absurde. Les racines de cette guerre
était la question non réglée des frontières (administratives) artificielles de
la Croatie; qui comprennent aussi les territoires serbes à la majorité de la
population serbe, ainsi que le traitement du peuple serbe dans ces espaces par
les autorités croates comme minorité nationale. Tout cela, c'était accompagné
de pression et de violence exercées sur les Serbes dans ces territoires. Juste
à cela résidait la cause de la guerre déjà mentionnée en Croatie.
Dans la Bosnie et l'Herzégovine, représentant une création artificielle
et, par là même, à frontières absolument arbitraires, qu'avait formée le régime
communiste de l'époque, la structure nationale hétérogène (Musulmans, transformés
par la volonté arbitraire des anciens dirigeants communistes yougoslaves en une
nation particulière, et puis les Serbes et les Croates) a provoqué une escalade
de la polarisation des attitudes à l'égard de l'avenir de cette ancienne
république - membre de la fédération yougoslave. Ceci a directement amené à une
guerre bestiale civile et même religieuse.
L'issue final de la désagrégation de l'organisation fédérative et de
l'Etat yougoslave même, était la formation des nouveaux Etats souverains - la
Croatie, la Slovénie, la Macédoine; la République fédérale de Yougoslavie (la
Serbie et le Monténégro). La Bosnie et Herzégovine a demandé et obtenu la
reconnaissance internationale.
iii. – le fédéralisme déformé en yougoslavie
postcommuniste
La République fédérale de Yougoslavie (la "troisième"
Yougoslavie) a été fondée en 1992 par la Constitution de 27 avril à la base de
l'association l'Etat de Serbie et de
l'Etat au Monténégro" , anciennes républiques- de la fédération yougoslave
socialiste.
l. En établissement la création de la nouvelle
Yougoslavie la Constitution fédérale de 1992 a institué un système hybride:
fédératif - confédératif, malgré la norme constitutionnel explicite qui a
proclamé l'organisation fédérative. En essence, cette Constitution a accepté le
modèle artificiel et pernicieux d' un fédéralisme faussé inauguré par la
constitution socialiste de l'ancienne Yougoslavie (1974). En plus cette
Constitution a imposé aux Serbes et Monténégrins le nom "la
Yougoslavie" pour leur Etat commun, l'hymne qui n'est pas leur et le
drapeau qui n'est pas leur non plus.
En partant de l'ancienne et déjà dépassé théorie de la souveraineté
divisée et, en même temps, de la proclamation de la souveraineté des
républiques membres, la Constitution fédérale a introduit des éléments
confédératifs très importants dans l'organisation de la fédération c'est-à-dire
de l'Etat commun.
Un des premiers de ces éléments est le droit de la république membre de
participer à la procédure de la révision de la constitution fédérale
(changement de certaines parties essentielles) en donnant son consentement (du
caractère du veto).
Un autre élément du confédéralisme très important est le droit de la
république membre de maintenir les relations internationales, de fonder ses
propres représentations dans les autres Etats et de devenir membre des
organisations internationales.
Puis, c'est le droit de la république membre de conclure dans les limites
de ses compétences les accords internationaux.
Aussi. la participation des républiques membres dans le commandement de
l'Armée yougoslave, ayant en vue le fait que les présidents des républiques
membres sont les membres du Conseil suprême de défense.
Dans le contexte des autres éléments du confédéralisme introduits dans
l'organisation fédérative de la nouvelle Yougoslavie; le droit de la république
membre de déterminer autonomement son organisation du pouvoir par sa propre
constitution obtient le caractère confédératif.
En outre, il n 'est pas conforme au fédéralisme authentique d'appliquer
(provisoirement) en cas du. conflit de la chambre des représentants et la
chambre fédérale du Parlement fédéral la loi votée dans la chambre fédérale
(s'il s'agit des lois énumérées dans la Constitution). L'inégalité do droit de
représentation des citoyens (qui proviennent de chaque de deux républiques
membres) dans la première chambre (la chambre des représentants) du Parlement
fédéral, est un exemple de plus de l'inconséquence dès nouveaux dirigeants dans
la mise en oeuvre du principe du fédéralisme. Etc.
La raison de l’établissement de la construction
semi-confédérale (fédérative-confédérative) de la Yougoslavie postcommuniste se
trouve dans l’intention ouverte que les centres du pouvoir réel restent dans
les républiques membres. Dans ces républiques le pouvoir s'est trouvé (et
encore se trouve) dans les mains des partis gouvernants - du Parti socialiste
de Serbie, c'est à dire du Parti démocrate des socialistes de Monténégro (tous
les deux anciens communistes).
Alors, par l'intermédiaire des éléments du confédéralisme, pratiquement,
le pouvoir fédéral est sous le contrôle des partis mentionnés, c'est-à-dire des
partis régnants dans les unités fédérées. Les membres de ces partis sont
députés à l'Assemblée fédérale (ou ils occupent la plus grande partie des
sièges dans tous les deux chambres) et les ministres du Gouvernement fédéral
(qui est entièrement entre leurs mains), ainsi que le Président de la
République de Yougoslavie et les fonctionnaires dans les autres organes de la
fédération.
Dans ces circonstances et face à l' inconstance de la majorité de ces
partis à l'Assemblée fédérale, le Gouvernement fédérale. apparaît Gomme l'outil
le plus SUL avec lequel ils peuvent agir SUL l'exercice du pouvoir fédéral.
Cependant, la primauté du Gouvernement fédéral, en essence, ne représente qu'un
pouvoir fictif car le pouvoir réel se trouve, comme on a déjà dit, dans les
républiques membres. L'influence décisive de ces partis était facilitée par
l'inexistence des partis politiques importants du caractère yougoslave.
De cette manière, dans une grande mesure, la fédération a perdu son
autonomie, même sa propre subjectivité du point de vue du droit d'Etat
c'est-à-dire son caractère de l'entité particulière et autonome.
2. Le fédéralisme déformé de la Yougoslavie
postcommuniste a déjà provoqué un certain nombre des difficultés dans le
fonctionnement de l'organisation du pouvoir au niveau de la fédération. Il
s'agit des malentendus et désaccords entre les républiques membres dans le
domaine de la distribution des compétences, de l'existence et de l'activité du
ministère des affaires étrangères du Monténégro, de la transmission des
marchandises de l'une à l'autre république, etc. Mais, la coopération des
partis régnants dans ces républiques (anciens communistes) représente, sans
doute, l'obstacle à l'extension de ces désaccords et même des conflits.
Cependant, les derniers événements, surtout à
Monténégro, peuvent être la cause du changement des rapports politiques en
général et spécialement dans le domaine de l'organisation et du fonctionnement
de la fédération. Le partage du Parti démocrate des socialistes (Parti régnant
à Monténégro) à deux partis avec le même nom, l'élection du nouveau président
de la République de Monténégro qui est en conflit avec les leaders du Parti
socialiste de Serbie, la perte de la majorité du Parti socialiste de Serbie au
Parlement de Serbie l'échec du candidat du Parti socialiste de Serbie à
l'élection présidentiel en Serbie, etc.} représentent le signe de
l’affaiblissement de ces partis régnants d'une part. et - d'autre part - mènent
indubitablement à la cessation de leur coopération au niveau de la fédération.
IV. – La conclusion
L'essai de l'établissement du fédéralisme en Yougoslavie socialiste et en
Yougoslavie postcommuniste n'a pas donné des résultats positifs. En plus, cet
essai n'a pas produit l'établissement d'un fédéralisme véritable et
authentique.
Le fédéralisme faussé en Yougoslavie socialiste n'a pas résolu "la
question nationale" dans ce pays. Au contraire, il a contribué à la
désagrégation de cette Yougoslavie. D'autre part, le fédéralisme déformé en
Yougoslavie postcommuniste n'a pas réussi de constituer l'Etat commun de la
Serbie et Monténégro comme un Etat harmonieux, c'est-à-dire comme un Etat dans
lequel les républiques membres se trouvent dans les rapports harmonieux - le
mécontentement de l'un et de l'autre république membre, surtout du Monténégro;
s'est déjà manifesté publiquement. En tout cas, le "fédéralisme" établi
en Yougoslavie socialiste et en Yougoslavie postcommuniste n'a pas réalisé sa
substance et sans but fondamental : la garantie du haut degré d'autonomie
des unités fédérées et l'unité de l'Etat fédéral.
Laissant à part les causes particulières et spécifiques de cet état de chose, la raison principal de l'échec du fédéralisme en Yougoslavie socialiste et aussi en Yougoslavie postcommuniste réside dans la non-existence d'un régime politique démocratique dans tous les deux Etats yougoslaves. Il est notoire que la réalisation du fédéralisme authentique présuppose un certain nombre de circonstances favorables, mais une des plus essentielles et même décisives et fondamentales, est la présupposition de l'existence du régime politique démocratique. Du reste, la pratique historique le démontre d'une manière convaincante - le fédéralisme authentique s'est réalisé dans les pays ou la démocratie a atteint les plus grandes portées (la Suisse, les Etats Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Australie. etc.).
En Yougoslavie socialiste on a établi un système
expressément monistique avec le pouvoir absolu du Parti communiste (Ligue des
communistes) de Yougoslavie, avec la liaison personnelle totale entre ce Parti
(Ligue) et l'appareil d'Etat, avec la personnalisation du pouvoir dans la personne
de J.B. Tito, avec les élections plébiscitaires, avec le monopole de la
propriété d'Etat (plus tard la propriété sociale), avec la non-existence de la
liberté de média, etc. Dans de telles conditions du régime totalitaire ne
pouvaient pas être réalisée la
souveraineté du peuple ni constituée la légitimité du pouvoir, mais ni établis
les véritables rapports fédéraux et le fédéralisme authentique non plus.
En Yougoslavie postcommuniste, la création des
nouveaux régimes politiques en Serbie et à Monténégro était l’œuvre des anciens
communistes.
Ils ont établi les régimes communistes déguisés qu'ils le sont moins par
ses symboles idéologiques et ses options et plus par les méthodes de gouverner
et de ses dirigeants. On a manifesté l'intention évidente des anciens
communistes de conserver le pouvoir dans les nouvelles circonstances. Ce fait a
conditionné le caractère général des nouveau régimes et, en même temps, il
explique l'existence des éléments d'une dictature ouverte en Serbie. Le
monopole de la télévision d'Etat, la limitation de la liberté de média en
général, les élections non-démocratiques (même falsifiées), l'arrestation des
leaders des partis d'opposition, la justice n'est pas indépendante, la
violation du principe de l'Etat de droit, etc. sont les éléments, entre autres,
qui manifestent le caractère véritable du régime politique en Serbie. En
principe, le régime politique du Monténégro ne s'est différé pas beaucoup du
régime en Serbie mais les tendances négatives sont été moins expressives. Naturellement,
ce n'était pas la base favorable pour la constitution d'un fédéralisme
authentique.
On pourrait conclure que l'établissement de l'organisation qui représentera la forme la plus convenable de l'Etat commun de la Serbie et du Monténégro est possible uniquement dans le cadre de la réforme démocratique et radicale basée sur une absolument nouvelle Constitution, ce qui présuppose l'élimination des éléments et des conséquences pernicieuses du régime communiste de la Yougoslavie socialiste et celles du régime postcommuniste actuel (en réalité, du régime communiste déguisé). Alors, il s'agit de la transformation radicale de l'Etat existant en un Etat moderne et réellement démocratique et sociale, en Etat de droit. Les événements mentionnés, surtout à Monténégro, ouvrent la porte à l'essai d'une telle transformation.
Nota bibliografica
- C. Sforza, Jugoslavia,
storia e ricordi, Milano1948.
-
P. Nicolic, (Bibliothek des
Parlaments d. SRF Jugoslawien) Das gesellschaftlich-politische System Jugoslawiens(
Drustveno-politicki sistem Jugoslavije) Übers. Janko Golias, Hrsg. Das
Informationssekretariat des Parlaments d. S.B.R. Jugoslawien, Beograd 1974.
- D. Frescobaldi,
Jugoslavia perché : il suicidio di uno stato , Firenze 1991.
- A. Perich, Origine
e fine della Jugoslavia : nel contesto della politica internazionale,
Milano 1998.
- P. Nicolic,
I nuovi Stati della ex Jugoslavia (aspetti costituzionali). in Diritto pubblico comparato ed europeo,
1999, fasc. 3.
- A. Bernardini,
La continuità della Federazione jugoslava, in Rivista della
cooperazione giuridica internazionale, 2001, fasc. 7.