N° 2 - Marzo 2003 – Tradizione Romana
Pierangelo Catalano
Université de Rome «La Sapienza »
Usure et dette internationale(*)
Sommaire: 1. Etudes juridiques sur la dette
internationale. - 2. Parlement Européen et Parlement Latino-américain.
– 3. Une “Résolution” de la
Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies. – 4. Le problème de la séparation du
droit par rapport à la morale. – 5. Unité de la vision alphonsienne. – 6. Espoir d’une future publica auctoritas universalis et
convergence des systèmes juridiques romain et musulman.
1. - Etudes juridiques sur la dette internationale
Certains aspects
juridiques du problème de la dette extérieure ont déjà été soulignés au cours
du VIIe
Séminaire “Roma Brasilia”, sur les “Aspects juridiques de la dette
extérieure des pays latino-américains” (Brasilia, 22-24 août 1990), organisé par
l’ASSLA-Associazione di Studi Sociali Latinoamericani sous les auspices du
District Fédéral et de
Le Grupo de Trabajo de
Jurisprudencia du CEISAL-Consejo Europeo de Investigaciones Sociales de América
Latina (ONG-UNESCO) a organisé en 1991 à Vienne le Forum scientifique sur “La
dette extérieure des pays latino-américains: profils juridiques, économiques,
sociaux” (avec les interventions de Rafael Caldera, de Miguel Angel Burelli
Rivas et de André Franco Montoro)[4];
en 1992, en collaboration avec
La collaboration du
GTJ-CEISAL avec l’Institut de Hautes Etudes d’Amérique Latine de l’Université
Simón Bolívar est très importante pour la diffusion de ces études[10].
Le problème de la dette extérieure doit être approfondi
dans la perspective historico-comparative et dans le cadre des initiatives pour
les politiques d’intégration régionale. En outre, l’étude doit être conduite à
travers une nouvelle perspective qui ne soit pas seulement latino-américaine:
par exemple la perspective des pays arabes de
La nouvelle perspective d’étude de la dette extérieure
doit prendre en considération: a) les principes généraux du droit et les traditions
juridiques autres que le système juridique romaniste (civiliste); b) le droit
international et les droits de l’homme. Le problème doit être affronté conjointement
par les pays “débiteurs” et doit être étudié de façon à ce que les pays
“créanciers” et “débiteurs” puissent trouver une solution commune et définitive ;
faute d’une telle solution, les pays “débiteurs” n’auront pas accès au
développement: voir l’avis du CNEL-Consiglio Nazionale dell’Economia e del
Lavoro au Ministère des Affaires Etrangères, de juin 1997, sur la dette extérieure
des pays méditerranéens.
Il faut remarquer que
des juristes arabes ont déjà participé aux travaux tenus à S. Agata dei Goti en
1995.
2. - Parlement Européen et Parlement
Latino-américain
Déjà en 1985 (31 octobre),
le Comité Economique et Social de
Dans les années 90 le
GTJ-CEISAL a organisé divers séminaires, au cours desquels a été atteinte une
vision juridique précise du problème (v. ci-dessus), et a développé une intense
collaboration avec le Parlement Latino-américain[12].
Des professeurs du GTJ-CEISAL ont participé, en tant qu’“observateurs”, à
Des professeurs du
GTJ-CEISAL ont ensuite participé aux Séminaires sur El fin del Milenio y la deuda externa organisés, à Caracas, par les
Parlements Latino-américain et Vénézuélien, en août 1996 et juillet
Les perspectives juridique,
morale, religieuse convergent ainsi dans la pratique.
3. - Une “Résolution” de la Commission des Droits de l’Homme des Nations
Unies
A l’aube du troisième millénaire, nous assistons à une
violation massive des droits de l’Homme due au paiement des “dettes” de la part
des Pays de ce que l’on appelle le Tiers Monde, c’est-à-dire, indirectement,
l’exercice d’un pouvoir financier “global” qui n’a aucune limite juridique ou
religieuse.
Le 17 avril 1998, à
Genève,
Cette résolution fait émerger, dans le
cadre des Nations Unies, un aspect juridique du problème de la dette externe.
Le paiement des “dettes” doit être proportionné au respect des droits de
l’homme: il s’agit de considérer l’impact du paiement des “dettes” sur les
droits de l’homme.
Le scandale de la
violation massive des droits de l’homme causée par le paiement des “dettes
extérieures” est l’aspect principal du défi que la “globalisation” lance au
droit. Pour être efficace, la réponse du droit devra suivre une ligne précise:
le dépassement des conceptions individualistes et subjectivistes des droits de
l’homme, conceptions qui dérivent des “déclarations des droits” de 1789 et 1948[13].
Dans ce cadre, la contribution des juristes du Sud du
monde sera fondamentale.
4. - Le problème de la séparation du droit par rapport à la
morale
Les limites juridiques
traditionnelles à l’usure et le principe du favor
debitoris, depuis le droit romain
antique jusqu’au droit latino-américain, ont été mis en évidence dans des
études de José Carlos Moreira Alves, ex président du Suprême Tribunal Fédéral
du Brésil[14].
Ce professeur de droit romain et de droit civil a commencé ainsi une œuvre que
je voudrais qualifier de reconstruction de la mémoire historique des juristes;
une telle reconstruction doit être vigoureusement poursuivie, grâce aussi à une
forte collaboration de romanistes et canonistes (la participation aux travaux
de Tarcisio Bertone est à souligner)[15].
D’autre part, les études sur les Ecritures Saintes ont contribué, durant ces
dernières années, à démasquer les mécanismes “légaux” des prêts dans notre
siècle[16].
Les hommes de
l’Occident, organisés en Etats à structure économique capitaliste (à
l’exception de
La séparation (Isolierung) du droit par rapport à la
religion et à la morale est un résultat de la formation des “Etats modernes” et
de ce que l’on appelle révolutions bourgeoises, à partir de celle des Pays-Bas
au XVIIe siècle. En vérité, chez les révolutionnaires les plus proches des
sentiments populaires, des affirmations complètement opposées n’ont pas manqué:
il suffit de penser à Maximilien Robespierre («l’athéisme est aristocratique»),
Simón Bolívar («poder moral»), Giuseppe Mazzini («l’origine dei vostri Doveri
sta in Dio... Senza Dio, non v’è altro dominatore che il Fatto»). Mais ces
révolutionnaires ne l’ont pas emporté et les bourgeoisies se sont organisées à
travers le concept de la “souveraineté de l’Etat” (ou de la souveraineté nationale)
et du principe de l’isolement du droit.
Pour reconstruire la
mémoire des juristes de la fin de ce millénaire, nous devons retourner aux
sources: à une lecture directe des textes anciens, en étant attentifs à éviter
les interprétations et les manipulations propres aux doctrines juridiques
d’aujourd’hui. Une interprétation correcte des juristes antiques doit
préalablement éliminer des incrustations conceptuelles (diversement connexes à
l’individualisme, à l’étatisme, au positivisme et au réalisme juridique des
deux derniers siècles) qui empêchent la compréhension de la conception antique
du ius; par exemple: la confusion
entre “validité” et “effectivité” des normes juridiques, la séparation du
“droit” par rapport à la morale et à la religion.
Le concept de ius ne peut être compris si “validité”
et “effectivité”, “droit” et “fait” se confondent. La définition de Celse «ius est ars boni et aequi» reste la
seule définition romaine du droit; c’est de là que découle la dénomination des
juristes comme sacerdotes iustitiae
(Ulpien D. 1,1,1 pr.). La validité du ius
en tant que ars (“système”) du
bon et de l’équitable ne dérive pas, dirions nous aujourd’hui, de la force
effective des États!
La
jurisprudence est «divinarum atque
humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia» (Ulpien D. 1,1,10,2)[17].
5. Unité de la vision alphonsienne
Dans
D’où les fortes
affirmations par lesquelles il termine son traité sur l’usure dans Istruzione e pratica pei Confessori
(chap. X, point IV, n. 163-165): «Per ultimo,
parlando dell’obbligazione degli usurari e degli altri che positivamente e
gravemente cooperano contro la volontà de’ mutuatari, essi sono obbligati a
restituire tutte le usure esatte... Si noti per ultimo, che gli usurari
pubblici sono infami, e il lor testamento è nullo».
Dans ce cas également,
la racine romaine est profonde; selon la constitution de Dioclétien et de
Maximien de 290 (C. 2,11,20): «Improbum fenus exercentibus et usuras
usurarum illicite exigentibus infamiae macula inroganda est»; cf. le titre De usuris du Codex Iustinianus (4,32).
Cette doctrine est à la
fois religieuse, morale et juridique. La réflexion juridique s’est développé
sur cette base, à l’occasion du IIIe Centenaire de
6. - Espoir d’une future publica
auctoritas universalis et convergence des systèmes juridiques romain et
musulman
Nous devons espérer (spes contra spem) qu’au seuil du
troisième millénaire les hommes iront au-delà des étroites perspectives
étatiques, inter-étatiques ou multinationales et cessent non seulement les
cruautés sanguinaires des guerres militaires, mais aussi les cruautés
hypocrites des guerres économiques. Les institutions internationales devront
s’opposer aux abus des puissants (“privés” ou “fonctionnaires”) et en
particulier aux mécanismes, ou mieux, “machinations” (comme disait l’empereur
Justinien) construits par les créanciers.
Les pratiques usuraires
transnationales et internationales doivent être condamnées[21].
Il faut rappeler
l’exemple du droit universel établi par l’empereur Justinien Ier qui se
chargea, même contre les coutumes locales (auxquelles il reconnaissait
néanmoins une valeur législative), de s’opposer à ce qu’il appelait machinationes creditorum, surtout des
“personnes illustres” et des banquiers et commerçants. Je me réfère à la
constitution de 528 (C. 4, 32, 26)
qui fixa la limite maximum de 6% pour les intérêts en général (4% pour les
“personnes illustres”; 8% pour les banquiers et commerçants). Une constitution
de 529 (C. 4, 32, 28) confirma ensuite les lois antiques qui interdisaient les usurae usurarum (anatocisme).
Aujourd’hui, les usurae usurarum sont
un des facteurs principaux du “nouvel esclavage”[22].
N’oublions pas que le
droit romain établit à l’encontre des usuriers la peine de l’infamia: voir Codex Iustinianus 2, 11, 10; 4, 32 (voir ci-dessus, à propos de la
pensée de Saint Alphonse-Marie de Liguori).
A
Rome, il y a deux mille ans, l’usure était réprimée plus durement que le vol (à
part les cas de vol “manifeste”); Caton le Censeur s’exprimait ainsi, dans
l’introduction de l’œuvre De re rustica:
«Nos ancêtres en ont ainsi pensé et dans leurs lois ils ont disposé que le
voleur était condamné au double, l’usurier au quadruple; combien ils ont estimé
l’usurier plus mauvais citoyen que le voleur, on peut en juger par là». Ce
sentiment, moral et juridique, qui remonte probablement aux XII Tables, semble
résister dans le cœur des Romains d’aujourd’hui, pour autant qu’ils soient
décadents: au XXe siècle encore, il semble que le peuple ait plus de répugnance
envers l’usurier qu’envers le voleur. Il faudrait en tirer des conséquences
internationales!
Eugenio Pacelli, dans la
monographie La personalità e la
territorialità delle leggi specialmente nel diritto canonico, éditée à Rome en 1912, rappelait, comme exemple de
loi obligatoire même pour les non citoyens, le plébiscite Sempronius de 193 av.
J.C., qui réprimait les “fraudes des usuriers”.
En regardant plus à
fond, nous voyons comment l’absence d’un pouvoir politique et juridique
universel rend difficile une application effective des normes juridiquement
valables. Nous continuerons à accumuler des volumes de science juridique, mais
nous nous heurterons à l’absence d’un pouvoir temporel universel: l’absence de
cette publica auctoritas universalis souhaitée
(optanda!) par l’Eglise universelle
dans la constitution Gaudium et spes
(chap. V, section I, § 82).
En vérité, il existe
aujourd’hui un pouvoir “global”, pas du tout “universel”: c’est la ploutocratie,
qui rend certes très difficile la défense effective des principes moraux et
juridiques. C’est ce que l’Encyclique Quadragesimo
anno, reprise par
La
lutte contre les “structures de péché” est “porteuse de grande espérance”,
comme on peut lire dans un document du Conseil Pontifical “Cor Unum”[24].
Pour le moment, du
Samnium, une Eglise locale a élevé la voix en défense des “débiteurs”[25].
La “Carta di
Sant’Agata dei Goti. Dichiarazione su
usura e debito internazionale” a été présentée à S. Agata dei Goti le 29
septembre 1997, à la conclusion de l’Année Alphonsienne, sur une décision de
l’Evêque Mario Paciello. Cette “Déclaration” a constitué, pour autant que je puisse voir, le point
d’aboutissement des travaux faits (mais aussi d’une nouvelle espérance pour des
travaux futurs) sur deux plans. Un plan de travail politique: le dépassement
des séparations entre communauté étatique et communauté internationale, avec
pour objectif
Sur cette voie, la pensée de Saint Alphonse-Marie de
Liguori, Docteur de l’Eglise, est et sera d’un grand secours.
En 1995 déjà, au
Séminaire organisé par le CEISAL à Rome et à Sant’Agata dei Goti les 25-27 mai,
des juristes musulmans ont réaffirmé, par leur présence, que dans les principes
généraux du droit convergent le système juridique romaniste et le système
musulman[27].